Science Legal Protocol
Manifeste sur les Externalités Scientifiques
L'IA industrialise la recherche. Le droit doit industrialiser la responsabilité.
Nous ne voulons pas juridiciser la routine quotidienne des chercheurs, mais la structure des droits, devoirs, risques et corrections des résultats scientifiques lorsqu'ils affectent la société.
- Délimiter clairement la propriété et la responsabilité.
- Exiger des preuves auditables de diligence.
- Rendre exécutables les mécanismes de correction et de réparation.
- Réduire la charge administrative globale.
- Permettre la portabilité des preuves entre institutions.